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Edité par SARL GALOPOLI, société au capital de 10.000€ immatrculée sous le n° Siret 804818078 00011.
4 Rue du Vivier 51160 Aÿ-Champagne. gallois.galopoli@gmail.com - Téléphone : 06 72 09 91 69
Responsable de la publication : Christophe GALLOIS (Gérant).
Hébergement : OVH, 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - www.ovh.com
Barême des prix :
Conformément à l'arrêté du 28 janvier 2017, vous êtes informés des points de tarifications suivants :
De par leur complexité et des spécificités inhérentes à chaque chantier, la quasi totalité de nos interventions nécessitent une tarification adaptée, ne permettant pas de mettre en place de "forfait". Néanmoins, un devis détaillé et gratuit vous est remis avant intervention.
Dépannage : Un montant de 99 € HT est appliqué. Ce montant comprend le déplacement et jusqu'à concurence de la premère heure de main d'oeuvre (non divisible) lors d'une d'intervention chez le client particulier. Il s'entend pour la zone d'intervention exposée en bas de page. Les communes "hors-zone" font l'objet d'une tarification adaptée.
Taux horaire : Le taux horaire est fixé à 60 € HT
Assurances :
Contrat Multirisque Professionnel et Contrat d'Assurance de Responsabilité de Nature Décennale Numéro 146958816 F souscrit auprès de MMA ASSURANCES pour les activités suivantes:
"Electricité, Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, hors pose de capteurs solaires. Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires :
- de tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- chapes de protection des installations de chauffage.
Sont exclus les réseaux électriques de haute tension."
CGV :
1. REGLEMENTATION APPLICABLE. Après signature par les deux parties du devis descriptif ci-inclus et de la présente couverture, le marché est conclu à prix forfaitaire aux conditions ci-après.
2. VALIDITE DE L'OFFRE. La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature par l'entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de 1 mois à partir de cette date : au-delà, l'entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
3. REVISION DES PRIX. Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis peuvent révisés au moment de l'exécution des travaux :
- par application du coefficient de révision CIMAC-CAPEB basé sur l'évolution des valeurs d'index BT, relevé sur le tableau publié dans le journal LE BATIMENT ARTISANAL, correspondant au corps d'état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de la signature du devis et celle de l'exécution des travaux,
- et /ou suivant l’évolution des tarifs des fournisseurs entre la date de la signature du devis et celle de l'exécution des travaux.
En cas de modification officielle des taux de TVA de fourniture et/ou de main d'œuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en conséquence.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES. En l'absence de stipulation expresse contraire, les paiements seront effectués nets et sans escompte comme suit :
- 30% à la commande ;
- en un ou plusieurs versements, sur présentation de situations mensuelles de travaux.
- le solde à la fin des travaux.
Tout retard de paiement entraînera de droit une suspension momentanée des travaux par l’entrepreneur. Ce dernier reprendra l’exécution normale dès que le client se sera acquitté des sommes dues.
5. DELAI D’EXECUTION : Les travaux s’exécutent et s’échelonnent selon nos plannings et en accord avec le client.
Le délai d’exécution s’entend hors intempéries, retard de livraison des matériaux ou retard imputables aux autres corps d’état, cas de force majeure, démarches administratives.
Dans le cas où le client fait appel au crédit pour le financement des travaux ou sollicite un permis auprès des services administratifs, le délai d’exécution ne peut commencer à courir qu’à compter de l’obtention effective du prêt ou du permis.
6. RETRACTATION : 7 jours ouvrables pour se désister. Cette rétractation devra parvenir par Lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise dans ce délai. Il est précisé que si la vente a lieu dans le cadre d'une foire ou d'un salon, le client ne bénéficie d'aucun délai de rétractation.
7. ACCESSIBILITE : Le lieu des travaux doit être accessible et vide de tout élément encombrant.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dégradations et vols pouvant y avoir lieu.
8. RECEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RESERVES : Dès l'achèvement de ses travaux, l'entreprise proposera, à son client ou à son représentant de signer un procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserves.
9. RESERVE DE PROPRIETE : Nous conservons la propriété des éléments et biens fournis jusqu'à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens.
En conséquence, le client s'interdit formellement de vendre le matériel ou les biens, ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit de tiers.
Par ailleurs, le client est responsable des pertes et détérioration que les biens pourraient subir et des dommages qu'ils pourraient occasionner.
10. HYGIENE ET SECURITE. L'entreprise s'engage à prendre toute disposition de prévention des risques professionnels en matière d'hygiène et de sécurité.
11. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. Les travaux seront réalisés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date de signature du devis : à défaut, un accord réciproque sera nécessaire.
L'entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l'art et pourra éventuellement refuser d'utiliser des matériaux ou des produits fournis par le client.
12. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Les travaux non prévus au devis détaillé annexé au marché et réalisés à la demande du client seront considérés comme travaux supplémentaires, et le cas échéant pourront inclure une prolongation du délai d'exécution. Avant toute mise en œuvre, les travaux supplémentaires feront obligatoirement l’objet d’un avenant signé des deux parties.
13. REGLEMENT DES LITIGES : S’il n’y a pas eu d’accord amiable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent du siège de l’entreprise.
14. ACCORD DES PARTIES : La signature par le client et l'entreprise du devis, implique leur accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, ainsi que sur les conditions de règlement et d'exécution énumérées ci-dessus.
15. ASSURANCE : L’entreprise a souscrit une assurance garantie construction civile et décennale N° 146958816 F auprès de MMA ASSURANCES ; le client pourra en obtenir une copie à la signature du présent marché.
Secteur d'intervention :
SARL GALOPOLI
Intervention à +/- 20 km autour de Aÿ-Champagne :
Ay-Champagne, Mutigny, Dizy, Magenta, Mareuil sur Aÿ, Chouilly, Avenay-Val-D'or, Epernay, Champillon, Oiry, Mardeuil, Hautvillers, Fontaine sur Aÿ, Cumières, Pierry, Saint Imoges, Bisseuil, Plivot, Germaine, Cuis, Tauxières-Mutry, Cramant, Moussy, Romery, Tours-Sur-Marne, Chavot-Courcours...
Ay-Champagne, Mutigny, Dizy, Magenta, Mareuil sur Aÿ, Chouilly, Avenay-Val-D'or, Epernay, Champillon, Oiry, Mardeuil, Hautvillers, Fontaine sur Aÿ, Cumières, Pierry, Saint Imoges, Bisseuil, Plivot, Germaine, Cuis, Tauxières-Mutry, Cramant, Moussy, Romery, Tours-Sur-Marne, Chavot-Courcours...
SARL au capital de 10.000 €. Siret 804 818 078 00011. Code APE 4321A.
4 Rue du Vivier 51160 Aÿ-Champagne Téléphone 06 72 09 91 69
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